Qu'est-ce que VeriFactu et quand est-il obligatoire dans la restauration ?

Qu'est-ce que VeriFactu en termes simples ?

C'est une réglementation qui exige que votre logiciel de facturation ou votre caisse enregistre chaque facture/ticket de manière à ce qu'on ne puisse ni le modifier ni le supprimer sans laisser de trace : les enregistrements sont « chaînés » (chacun renvoie au précédent) et signés. Dans la modalité VeriFactu, ils sont en outre transmis à l'administration fiscale. L'objectif est de mettre fin aux logiciels qui permettent de dissimuler des ventes.

Qui est concerné ?

De manière générale, sont concernés les entreprises et indépendants qui émettent des factures et utilisent un système informatique de facturation. Dans la restauration, cela inclut la plupart des bars, cafés, pizzerias et restaurants qui utilisent une caisse. Il y a des nuances selon le régime fiscal ; mieux vaut donc confirmer votre cas précis auprès de votre conseiller ou sur le site de l'AEAT.

Quand est-il obligatoire ?

Les dates d'entrée en vigueur ont été ajustées au fil du temps et s'appliquent de façon échelonnée (d'abord l'adaptation des logiciels par les éditeurs, puis l'obligation pour les entreprises, avec des délais différents pour les sociétés et les indépendants). Comme les dates peuvent changer, le plus sûr est de vérifier le calendrier en vigueur auprès de l'AEAT et, en attendant, de vous assurer que votre logiciel est déjà prêt pour ne rien avoir à changer au dernier moment.

Comment me mettre en conformité avec VeriFactu sans complication ?

Le plus simple est d'utiliser une caisse ou un logiciel prêt pour VERI*FACTU, qui génère l'enregistrement de chaque facture sans que vous ayez rien à faire à la main. elpizzero est prêt pour VERI*FACTU (RD 1007/2023) : chaque vente clôturée génère son enregistrement chaîné, avec signature électronique lorsque vous téléversez votre certificat, sans rien installer, dans le navigateur ou sur une caisse Android. Pour les restaurants, c'est obligatoire à partir de 2027.