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Nouveau VERI*FACTU arrive en 2027 et elpizzero est déjà prêt. Découvrez comment On en parle ?Partenaires : pour les agences

Conditions générales

Traduction à titre informatif. En cas de doute, la version espagnole prévaut.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de elpizzero (elpizzero.com), une plateforme technologique qui permet aux restaurants et établissements de restauration de gérer leur carte numérique, de recevoir des commandes en ligne (retrait sur place ou livraison à domicile) et de gérer des réservations ; et à leurs clients finaux de passer des commandes et des réservations dans ces restaurants.

2. Rôles et parties

La relation contractuelle de vente du produit alimentaire s'établit directement entre le Client final et le Restaurant. La Plateforme agit exclusivement en tant que prestataire du service technologique qui facilite cette relation.

3. Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

3 bis. Comment le contrat est conclu (art. 27 et 28 de la Loi 34/2002, LSSI)

Si vous passez une commande ou une réservation

Si vous inscrivez un restaurant

Vous pouvez enregistrer ou imprimer ces conditions à tout moment depuis votre navigateur.

4. Conditions applicables aux clients finaux

4.1. Commandes

4.2. Paiement

4.3. Annulations, retours et rétractation

4.4. Réservations de table

5. Conditions applicables aux restaurants

5 bis. Configuration du restaurant

6. Suspension et résiliation

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes de clients ou de restaurants qui enfreignent les présentes conditions ou la législation applicable, ou qui font du service un usage frauduleux, abusif ou contraire à la bonne foi. À partir du 18 octobre 2026, un compte de restaurant qui n'a jamais été utilisé (sans commandes ni factures) et auquel personne ne se connecte pendant 3 mois est supprimé avec ses données ; un avertissement est envoyé au préalable par e-mail 15 jours avant, 7 jours avant et le jour même, et il suffit de se connecter au panneau pour le conserver.

7. Limitation de responsabilité

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, le code, les logos et les contenus originaux de elpizzero sont la propriété de Ángel Rives García. Les contenus publiés par chaque restaurant (nom commercial, carte, photographies, descriptions) sont la propriété et la responsabilité du restaurant annonceur. Le restaurant concède à elpizzero une licence non exclusive, gratuite et limitée pour héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le service, et garantit qu'il détient les droits nécessaires sur ceux-ci.

L'utilisation de la plateforme ne confère aucune licence sur son logiciel : il ne peut être utilisé qu'au travers des services de elpizzero et pour gérer sa propre activité. Sans autorisation écrite de Ángel Rives García, il est interdit de : copier, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de son code, y compris celui qui s'exécute dans le navigateur, dans les applications et sur les appareils (sauf dans les cas permis par l'article 100 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle) ; extraire des contenus ou des données de manière massive ou automatisée ; se connecter à ses serveurs depuis des sites ou des applications non autorisés ; revendre, sous-licencier, louer ou céder le service à des tiers ; et créer à partir de celui-ci des produits dérivés ou concurrents. Les agences partenaires ne peuvent le proposer qu'aux conditions de leur contrat. Tout manquement permet de suspendre le compte immédiatement (section 6), sans préjudice des actions civiles et pénales applicables.

9. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

10. Modifications

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications seront publiées sur cette page et, si elles sont substantielles, notifiées par e-mail aux restaurants et clients inscrits.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour les litiges avec des consommateurs, le for du consommateur sera respecté (lieu d'exécution de l'obligation ou domicile du consommateur). Pour tous les autres différends, les parties se soumettent aux juridictions et tribunaux d'Alicante.

12. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client peut s'adresser au restaurant (responsable de la vente) ou à la Plateforme à l'adresse hola@elpizzero.com. En tant que consommateur, vous pouvez recourir au Système d'arbitrage de la consommation (Sistema Arbitral de Consumo) et aux bureaux ou commissions de la consommation de votre communauté autonome. (La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges —RLL— a cessé d'être opérationnelle le 20 juillet 2025.)

12 bis. Notification de contenus illicites (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Règlement sur les services numériques), si vous détectez sur la Plateforme un contenu que vous considérez comme illicite, vous pouvez le signaler à hola@elpizzero.com, en indiquant son emplacement (URL) et le motif. Nous examinerons les notifications et agirons avec diligence. Cette adresse est également le point de contact unique aux fins du DSA.

13. Contact

Pour les demandes générales : hola@elpizzero.com · Téléphone : +34 664 37 36 76. Pour les questions de protection des données (RGPD) : privacidad@elpizzero.com.

Dernière mise à jour: 26/10/2026

Vos droits: vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à privacidad@elpizzero.com ou via le formulaire /baja.

Réclamation auprès de l’autorité: si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid · +34 901 100 099.

Âge minimum: nos services s’adressent aux personnes de plus de 14 ans. Si vous êtes mineur, vous devez avoir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux.